Accords d’association

Le volet agricole de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne

  • Le premier protocole : Les contingents tarifaires, les réductions douanières et le calendrier d’expor-tation des produits agricoles tunisiens à leurs entrées aux marchés de l’Union Européenne.
    1. Les légumes
    2. Les fruits
    3. Les produits d’origine animale
    4. Les plants et les semences
    5. Les fleurs
    6. Les autres produits agricoles transformés
  • Le deuxième protocole : L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’Union Européenne
  • Le troisième protocole : Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en pro-venance de l’Union Européenne

LE VOLET AGRICOLE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE LA TUNISIE ET L’UNION EUROPÉENNE

L’accord d’association signé en 1995, entre la Tunisie et l’Union Européenne a été conçu sur le principe de l’instauration d’un cadre de coopération et de promotion des relations bilaté-rales en vue d’initier des relations de partenariat et de développement durable.

Cet accord a pris en considération le secteur agricole à travers la facilitation des échanges des produits agricoles et ce en instaurant un cadre incitatif pour les échanges bilatéraux pour une période de 5 ans. Ces avantages devaient être révisés en vue de les élargir et d’entretenir des rapports encore plus privilégiés.

Cet accord fût revisé en 2000 et ce en améliorant les trois protocoles d’accord relatifs au volet commercial des produits agricoles en vue de libéraliser, encore plus, les échanges des pro-duits agricoles entre la Tunisie et l’Union Européenne.

L’entrée en vigueur de ce nouvel accord commença en 2001, il sera de même révisé en 2005 afin d’assurer une plus grande ouverture des marchés tunisiens et européens et d’améliorer les acquis stipulés dans l’actuel accord.

A ce titre, il est à signaler que tout en maintenant les acquis de l’ancien accord, le présent accord apporta un élargissement de la liste des produits exonérés des droits et taxes de doua-ne et une extension au niveau des contingents tarifaires et des périodes d’exportation de certains produits.

Des produits comme la viande d’autruches, les grenades, les figues de barbarie ont été ajou-tés dans la liste des produits exonérés sans la fixation tarifaire. L’huile d’olive tunisienne bénéfi-cie à ce titre d’un contingent tarifaire qui a été revu à la hausse.

En contre partie de ces acquis,la Tunisie a accordé certains avantages à des produits agri-coles émanant de l’Union Européenne. Parmi ces produits l’on pourrait citer le maïs, le soja, le riz, les huiles végétales, le blé tendre et le sucre.

Le volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne consti-tue une opportunité à saisir en vue de promouvoir la production et l’exportation des produits agricoles tunisiens, il ne fait en fait que renforcer un secteur agricole en pleine croissance.

Ce volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne est en fait constitué de 3 protocoles d’accord à savoir :

  • LE PREMIER PROTOCOLE :
    Les contingents tarifaires,les réductions douanières et le calendrier d’exportation des produits agricoles tunisiens à leur entrée aux marchés de l’U.E.
  • LE DEUXIÈME PROTOCOLE :
    L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’U.E.
  • LE TROISIÈME PROTOCOLE :
    Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en provenance de l’U.E.

LE PREMIER PROTOCOLE

LES CONTINGENTS TARIFAIRES, LES RÉDUCTIONS DOUANIÈRES ET LECALENDRIER D’EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES TUNISIENS ÀLEURS ENTRÉES AUX MARCHÉS DE L’UNION EUROPÉENNE.

Ce protocole concerne les avantages accordés aux produits agricoles tunisiens exportés vers les pays de l’Union Européenne.

 

1- LES FRUITS :
1-1- Les frais :
1-1-1- Fruits frais exonérés toute l’année sans limitation par un contingent

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• Les dattes sont exportées empaquetées avec un poids unitaire qui ne dépasse pas les 35 Kg.

1-1-2 Fruits frais bénéficiant d’une réduction toute l’année sans limitation par un contingent
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1-1-3 Fruits frais bénéficiant d’une réduction toute l’année dans la limite d’un contingent
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• Les oranges fraîches sont exonérées des droits et taxes de douanes et ce pour un contingent tari-faire de 35123 T avec une augmentation annuelle de 3 %, ce contingent sera en fait de 39335 T en 2005. Les quantités exportées en sus du contingent bénéficient d’une réduction douanière de 80%.

• Les contingents tarifaires des amandes et des abricots subissent une augmentation annuelle de l’ordre de 3% et ce jusqu’à 2005.

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2-1-4 Fruits frais exonérés durant des périodes bien déterminées

1-1-5 Fruits frais bénéficiant d’une réduction douaničre durant des périodes bien déterminées :
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1-2 Fruits conditionnés ou transformés :
1-2-1 Fruits conditionnés ou transformés exonérés toute l’année sans limitation par un contingent :

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Le raisin de table et les prunes exportés en dehors de la période sus mentionnée ne bénéficient d’aucune réduction douanière.
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1-2-2 Fruits conditionnés ou transformés bénéficiant d’une réduction douanière toute l’année sans limitation par un contingent

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1-2-3 Fruits conditionnés ou transformés exonérés toute l’année dans la limite d’un contingent

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LE TROISIÈME PROTOCOLE

LE RÉGIME SPÉCIFIQUE À L’IMPORTATION EN TUNISIE DES PRODUITSAGRICOLES EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPÉENNE

L’une des principales composantes de ce protocole est le démantèlement des droits de douanes sur une période de 5 ans pour certains produits agricoles originaires de l’Union Européenne exportés vers la Tunisie.Parmi ces produits l’on pourrait citer :- Les huiles de grai-ne (un contingent de 100.000 Tonnes) – Le blé tendre (un contingent de 230.000 Tonnes) – Les semences de pomme de terre (un contingent de 16500 Tonnes) – Le mais (un contingent de 1500 Tonnes) – Le riz (un contingent de 4000 Tonnes). D’autres produits bénéficieront de contingents tarifaires et ce en appliquant des droits de douanes entre 15 et 43%.

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