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Le CNA souhaite échelonner les interdictions d’emballages en plastique au rayon fruits et légumes

Le CNA souhaite échelonner les interdictions d'emballages en plastique au rayon fruits et légumes

A compter du 1er janvier 2022, l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes non transformés sera effective. En effet, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite Agec) prévoit que « tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés (1ère gamme) sera tenu de les vendre sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique ».

Quelques produits sont exclus, tels que les fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus et ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. La liste a été fixée par décret. C’est le Conseil National de l’Alimentation qui a été sollicité par la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire afin d’établir cette fameuse liste.

« La détérioration peut résulter de différents facteurs : manipulation par le consommateur et chocs, mauvaise protection physique et/ou sanitaire des fruits et légumes, impact de l’environnement lumineux ou d’un environnement trop sec, composition gazeuse de l’air ambiant dont notamment le taux d’éthylène lors des circuits d’acheminement jusqu’à l’utilisateur final et du stockage, etc. », précise le CNA.

Les 63 membres des 8 collèges constitutifs du CNA dans des conditions dégradées par le contexte du Covid-19, n’ont pas réussi à se mettre d’accord, à l’exception du fait que la mise en œuvre des exemptions doit se faire graduellement. Zero Waste France, Fondation Tara Océan, France Nature Environnement, l’ADEME, la Confédération Paysanne et les associations de consommateurs défendaient une liste d’exemptions très limitée dès janvier 2022, alors que les organisations professionnelles (Interfel, le CTIFL, la FCD, la CGAD, la CGI, La Coopération Agricole, l’ANIA et Acofal) ont promu une liste d’exemptions plus large.

Voici les trois échéances pour la mise en œuvre de l’article 77 de la loi AGEC :

- dès  le  1er janvier  2022 pour  les  fruits  et  légumes  pouvant  être  vendus  en  vrac  sans détérioration dans une diversité de circuits de distribution et s’appuyant sur un tableau en cours de construction finalisé en septembre 2020,
- en juillet 2023, pour les fruits et légumes conditionnés pour lesquels une alternative opérationnelle est déjà identifiée mais ne peut pas être mise en place raisonnablement au 1er janvier 2022,

- au  1er janvier  2025, pour  le  déploiement  à l'ensemble des fruits et légumes non transformés d’alternatives aux emballages en plastique (vrac, substituts non plastiques). Subsisteraient encore quelques exceptions.

  Source : https://www.freshplaza.fr/ d’après processalimentaire.com

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