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admin1 . Publié dans Atualités: Général 151 Aucun commentaire

Tunisie – Coronavirus : Une plateforme pour accompagner les entreprises impactées par la crise

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Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l’exécution des procédures annoncées par le gouvernement par l’application de plusieurs mesures de soutien économique et social afin d’assurer un accompagnement des sociétés et des employés victimes des répercussions de l’application du confinement total et d’amortir l’impact économique qu’aura la crise liée au coronavirus.

Les entreprises concernées par ce processus de demande d’accompagnement doivent être affiliée à la Caisse nationale de sécurité sociale, ou y seront affiliées dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de publication du gouvernement.

Les conditions imposent que les salariés de l’entreprise soient enregistrés et leurs salaires déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du quatrième trimestre 2019 ou du premier trimestre 2020.

En ce qui concerne les salariés non enregistrés, la preuve de la relation du travail doit être présentée conformément à une attestation dûment signée par l’employeur.

Les entreprises concernées doivent également fournir un appui et les documents nécessaires prouvant les difficultés financières, la régression de l’activité et les difficultés de liquidité de trésorerie.

Le maintien des salariés, que ce soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, de tout l’effectif de l’entreprise dont les contrats de travail sont en vigueur à la date de l’entrée en vigueur du décret gouvernemental et dans les limites du reste du contrat, sauf en cas de renouvellement explicite ou implicite du contrat est une des conditions.

Les conditions exigent aussi que la cessation temporaire de l’activité soit décidée par le service compétent de l’inspection du travail et de la conciliation ou par la direction générale de l’inspection du travail.

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